Politique de confidentialité
Lorsque vous visitez ce site web et utilisez nos services, différentes données personnelles sont traitées. La présente déclaration de confidentialité explique quelles données à caractère personnel nous traitons et à quelles fins nous les utilisons.
Informations générales
Responsable du traitement et délégué à la protection des données
Nom et adresse du responsable du traitement des données
Digital Charging Solutions GmbH
Rosenstraße 18-19, 10178 Berlin
Allemagne
Courriel : info@digitalchargingsolutions.com
Coordonnées du délégué à la protection des données
Digital Charging Solutions GmbH
- Délégué à la protection des données -
Rosenstraße 18-19, 10178 Berlin
Allemagne
Vos droits
Vous pouvez à tout moment faire valoir vos droits en tant que personne concernée en ce qui concerne vos données à caractère personnel traitées en nous contactant aux coordonnées indiquées ci-dessus (I.). En tant que personne concernée, vous avez le droit :
- conformément à l’art. 15 du RGPD, de demander des informations sur les données que nous traitons à votre sujet. Vous pouvez notamment demander des informations sur les finalités du traitement, la catégorie de données, les catégories de destinataires auxquels vos données ont été ou seront divulguées, la durée de conservation prévue, l’existence d’un droit de rectification, d’effacement, de limitation du traitement ou d’opposition, l’existence d’un droit de recours, l’origine de vos données si elles n’ont pas été collectées chez nous, ainsi que l’existence d’une prise de décision automatisée, y compris le profilage, et, le cas échéant, des informations pertinentes sur les détails de cette prise de décision ;
- conformément à l’art. 16 du RGPD, de réclamer sans délai la rectification de données à caractère personnel enregistrées chez nous qui seraient inexactes ou incomplètes ;
- conformément à l’art. 17 du RGPD d’exiger la suppression de vos données enregistrées chez nous, à moins que leur traitement ne soit nécessaire à l’exercice du droit à la liberté d’expression et d’information, au respect d’une obligation légale, pour des raisons d’intérêt public ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
- conformément à l’art. 18 du RGPD d’exiger la limitation du traitement de vos données, dans la mesure où vous en contestez l’exactitude ou que le traitement est illicite ;
- conformément à l’art. 20 du RGPD, de recevoir les données que vous nous avez fournies dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine ou de demander leur transmission à un autre responsable (« portabilité des données») ;
- conformément à l’art. 21 du RGPD, de s’opposer au traitement, dans la mesure où le traitement est effectué sur la base de l’art. 6, al. 1, p. 1, let. a) ou let. f) du RGPD. S’il ne s’agit pas d’une opposition à la publicité directe, nous vous prions, lorsque vous exercez une telle opposition, d’exposer les raisons pour lesquelles nous ne devons pas traiter vos données comme nous le faisons ;
- conformément à l’art. 7, al. 3 du RGPD, vous pouvez à tout moment révoquer votre consentement à notre égard. Cela a pour conséquence que nous ne pouvons plus poursuivre à l'avenir le traitement des données qui était basé sur ce consentement ;
- conformément à l’art. 77 du RGPD de déposer une plainte auprès d’une autorité de contrôle de la protection des données concernant le traitement de vos données personnelles dans notre entreprise, par exemple auprès de l’autorité de contrôle de la protection des données compétente pour nous : Déléguée berlinoise à la protection des données et à la liberté d’information, courriel : mailbox@datenschutz-berlin.de.
Durée de stockage
Sous réserve de dispositions divergentes dans la présente déclaration de protection des données, nous traitons et stockons vos données personnelles dans un premier temps pour la durée pendant laquelle le but d’utilisation respectif nécessite un stockage correspondant (voir ci-dessus les différentes finalités de traitement). Cela inclut également, le cas échéant, les périodes d'initiation d'un contrat (relation juridique précontractuelle) et d'exécution d'un contrat. Sur cette base, les données à caractère personnel sont régulièrement supprimées dans le cadre de l’exécution de nos obligations contractuelles et/ou légales, à moins que leur traitement ultérieur temporaire ne soit nécessaire aux fins suivantes :
- Respect des obligations légales de conservation découlant par exemple du code de commerce (§§ 238, 257 al. 4 HGB) et du code fiscal (§ 147 al. 3, 4 AO). Les délais de conservation ou de documentation y sont fixés à dix ans maximum.
- Préservation des preuves en tenant compte des règles de prescription. Selon les articles 194 et suivants du Code civil allemand (BGB), ces délais de prescription peuvent aller jusqu'à 30 ans, le délai de prescription régulier étant de trois ans.
Prise de décision automatisée (y compris le profilage)
Les données personnelles que nous collectons auprès de vous ne sont pas utilisées pour une procédure de prise de décision automatisée (y compris le profilage).
Obligation de fournir des données
En principe, vous n’êtes pas obligé(e) de nous communiquer vos données à caractère personnel. Toutefois, si vous ne le faites pas, nous ne serons pas en mesure de vous proposer notre site web sans restriction ou de répondre aux demandes que vous nous adressez.
Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel
Accès à notre site web
Finalité et base juridique du traitement des données
Lorsque vous accédez à notre site web, les données transmises par votre navigateur au serveur sur lequel le contenu du site web est hébergé sont automatiquement enregistrées dans des fichiers journaux et, le cas échéant, traitées. Il s’agit des suivantes :
- la date et heure de l’accès
- l’adresse IP du terminal d’accès
- le système d’exploitation du terminal d’accès
- le site web auquel on accède
- l’URL à partir duquel le fichier a été demandé / la fonction souhaitée a été initiée
- la taille de la quantité de données transmises et
- la version et l’identifiant transmis du navigateur web utilisé.
Le traitement de ces données a lieu exclusivement dans le but de mettre à disposition les contenus de notre site web ainsi qu’à des fins d’identification et de traçabilité des accès non autorisés au serveur web et d’autres délits. La base juridique du traitement des données repose sur notre intérêt légitime à garantir la sécurité informatique et le fonctionnement de notre site Internet.
Durée de conservation des données
Les données sont supprimées au plus tard 30 jours après leur saisie.
Droit d’opposition
Le traitement des données est absolument nécessaire pour la sécurité et le fonctionnement du site web. La possibilité d'opposition est donc uniquement applicable si vous ne consultez pas notre site web.
Nous contacter
Finalité et base juridique du traitement des données
Lorsque vous nous contactez par e-mail ou par téléphone, nous enregistrons les données que vous nous avez communiquées (votre adresse e-mail, votre nom et votre numéro de téléphone le cas échéant) afin de répondre à vos questions.
La base juridique du traitement des données que vous nous avez communiquées est fondé sur notre intérêt légitime à pouvoir répondre à votre e-mail concernant les données que vous nous avez communiquées, par exemple en répondant à votre demande. Le cas échéant, le traitement a également lieu pour l’exécution du contrat avec vous ou pour l’exécution de mesures précontractuelles. Selon la nature de votre demande, le traitement des données peut également être basé sur votre consentement.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier à l’adresse susmentionnée.
Droit de révocation
Dans la mesure où le traitement des données est basé sur votre consentement, vous avez le droit de révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier à l’adresse susmentionnée. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à leur révocation.
Communication publicitaire et étude de marché
Finalité et base juridique du traitement des données
Si vous avez donné votre consentement dans ce cadre-là, vos données personnelles peuvent être utilisées conformément à l’étendue décrite dans le consentement correspondant, par exemple à des fins publicitaires et/ou d’étude de marché, et éventuellement transmises à des tiers. La base juridique du traitement est le consentement que vous avez donné de votre plein gré.
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Pour exercer votre droit de rétractation, vous pouvez vous désinscrire soit dans les paramètres de votre compte, soit en cliquant sur le lien de désinscription présent dans tous les e-mails à caractère publicitaire. Pour des raisons techniques, la mise en œuvre de votre rétractation peut prendre jusqu’à 72 heures (jours ouvrables). La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à leur révocation.
Garantie de la qualité des produits, recherche et développement de nouveaux produits
Finalité et base juridique du traitement des données
Pour assurer la qualité de Charge Now for Business et la recherche et le développement de nouveaux produits, nous traitons les données personnelles suivantes vous concernant :
- les données du véhicule (par ex. : VIN)
- les données contractuelles (par ex. ID du contrat) et
- les enregistrements de l'utilisation des bornes de recharge, qui montrent vos différentes opérations de recharge (appelés « charge detail records ») sous forme agrégée.
La base juridique de ce traitement repose sur notre intérêt légitime à garantir la qualité des applications et services existants par le biais de la recherche et de l’optimisation des produits, ainsi qu’à répondre aux souhaits de nos clients en matière de développement de produits.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier à l’adresse susmentionnée.
Finalités et bases juridiques du traitement des données à caractère personnel lors de l’utilisation de services tiers
Mixpanel
Finalité et base juridique du traitement des données
Nous recourons aux fonctions du service d’analyse Web Mixpanel Inc., One Front Street, 28th floor, San Francisco, CA 94111, États-Unis (« Mixpanel ») pour notre site Web. L’intégration de Mixpanel sur notre site Web nous permet d’analyser le comportement des utilisateurs. La base juridique de l’utilisation du service Mixpanel est votre consentement volontaire.
Transfert vers un pays tiers
Dans la mesure où des données personnelles sont transférées sur des serveurs de Mixpanel aux États-Unis et y sont stockées et traitées ultérieurement, nous avons conclu avec Mixpanel les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne qui autorisent au cas par cas le transfert de données personnelles aux États-Unis.
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez exercer votre droit de révocation via les paramètres des cookies au pied de page du site Web. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à leur révocation.
Google Maps
Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Nous utilisons sur notre site web le service de cartographie Google Maps du fournisseur Google Ireland Limited (« Google »), Gordon House, Barrow Street, Dublin 4, Irlande. L’intégration de Google Maps sert à la représentation graphique de notre réseau de recharge ainsi qu’à la disponibilité des différentes bornes de recharge sur une carte.
Pour utiliser Google Maps sur notre site web, votre adresse IP est transmise à Google. Google utilise les polices Google Fonts, qui sont intégrées lors d’un appel de Google Maps pour la présentation de textes, à des fins de présentation uniforme.
La base juridique pour l’intégration de Google Maps sur notre site web repose sur notre intérêt légitime à trouver facilement les bornes de recharge dans notre réseau de recharge ainsi qu’à une représentation graphique de la disponibilité respective des bornes de recharge. Le cas échéant, le traitement a également lieu pour l’exécution du contrat avec vous ou pour l’exécution de mesures précontractuelles.
Transfert vers un pays tiers
Dans la mesure où des données personnelles sont transférées sur des serveurs de Google aux États-Unis et y sont stockées et traitées ultérieurement, Google a conclu avec Google LLC les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne qui autorisent au cas par cas le transfert de données personnelles aux États-Unis.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier à l’adresse susmentionnée.
Zendesk
Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Sur notre site web, nous utilisons Zendesk, une plateforme de service client de Zendesk Inc, 989 Market Street, San Francisco, CA 94102, USA. L’utilisation de Zendesk a pour but de fournir des réponses aux questions les plus fréquentes des clients et des personnes intéressées par nos services, ainsi que de répondre rapidement et efficacement à leurs demandes.
La base juridique de l’utilisation de Zendesk sur notre site Web est fondé sur notre intérêt légitime à fournir des réponses intuitives et consultables par les utilisateurs à des questions régulièrement posées en rapport avec nos services, ainsi qu’à répondre rapidement et efficacement aux demandes.
Transfert vers un pays tiers
Dans la mesure où des données personnelles sont transférées sur des serveurs de Zendesk Inc. aux États-Unis et y sont stockées et traitées ultérieurement, nous avons conclu avec Zendesk Inc. les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne qui autorisent au cas par cas un transfert de données personnelles aux États-Unis.
Droit d’opposition
Vous pouvez vous opposer à tout moment au traitement de vos données personnelles quand celui-ci est fondé sur notre intérêt légitime. Pour exercer votre droit d’opposition, veuillez contacter notre responsable de la protection des données par e-mail ou par courrier à l’adresse susmentionnée.
LinkedIn Insight Tag
Finalité et base juridique du traitement des données
Nous utilisons sur notre site web la balise LinkedIn Insight du fournisseur LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irlande (ci-après « LinkedIn »). L’intégration de LinkedIn Insight Tag a pour but d’évaluer les campagnes ainsi que de suivre les conversions et de procéder à un reciblage des visiteurs de notre site web.
À cette fin, LinkedIn Insight Tag traite notamment les données à caractère personnel suivantes :
- URL ou URL de référence;
- adresse IP;
- propriétés de l’appareil et du navigateur (User Agent)
- horodatage.
Les adresses IP sont tronquées ou hachées par LinkedIn lorsqu’elles sont utilisées pour atteindre les membres sur tous les appareils.
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation de LinkedIn Insight Tag est votre consentement explicite.
Transfert vers un pays tiers
Dans la mesure où des données personnelles sont transférées sur les serveurs de LinkedIn aux États-Unis et y sont stockées et traitées ultérieurement, LinkedIn Ireland Unlimited Company, Wilton Place, Dublin 2, Irland a conclu avec les sociétés LinkedIn basées aux États-Unis les clauses standard de protection des données adoptées par la Commission européenne qui autorisent dans certains cas le transfert de données personnelles aux États-Unis.
Durée de conservation des données
Si vous êtes membre de LinkedIn, les identifiants directs seront supprimés dans les sept jours, selon LinkedIn, afin de pseudonymiser les données. Ces données pseudonymisées restantes sont ensuite supprimées dans un délai de 180 jours. Pour plus d’informations à ce sujet, consulter le lien : https://www.linkedin.com/help/linkedin/answer/a427660.
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez exercer votre droit de révocation via les paramètres des cookies au pied de page du site Web. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à leur révocation.
Facebook Pixel
Finalité et base juridique du traitement des données à caractère personnel
Notre application utilise le service d’analyse Web « Facebook Pixel » de Meta Platforms Ireland Ltd. (« Meta »). L’intégration de pixels Facebook sur notre site web nous permet d'afficher nos mesures publicitaires (« Facebook-Ads ») aux utilisateurs de notre site web et du réseau social Facebook et de mesurer et d'évaluer les succès (« Conversion Tracking »). Cette connexion de Facebook et de notre site web se fait techniquement par le biais de Facebook Pixel. En outre, les données collectées peuvent être utilisées pour afficher sur votre compte Facebook ou Instagram des publicités liées à vos centres d’intérêt pour nos offres (reciblage).
La base juridique pour le traitement de vos données personnelles dans le cadre de l’utilisation du pixel Facebook est votre consentement explicite.
Responsabilités
Facebook Pixel fait partie des outils commerciaux de Facebook. Dans le cadre du traitement des données à caractère personnel par les outils professionnels de Facebook, il convient de distinguer plusieurs responsabilités :
Responsabilité propre de Digital Charging Solutions avec Meta en tant que sous-traitant
En ce qui concerne le traitement des informations personnelles contenues dans les données de l’outil commercial à des fins de comparaison, de mesure et d’analyse, Digital Charging Solutions est le responsable du traitement et Meta le sous-traitant au sens du RGPD. Dans le cadre du traitement des commandes, Digital Charging Solutions et Meta ont convenu conformément auxconditions d’utilisation pour Business-Tools les conditions de traitement des données.
La base juridique du traitement de vos données personnelles par Digital Charging Solutions à cet égard est votre consentement explicite.
Responsabilité conjointe de Digital Charging Solutions et Meta
En ce qui concerne le traitement des données d’événements liées aux outils professionnels Facebook intégrés aux sites Web et aux applications de Digital Charging Solutions, Digital Charging Solutions et Meta sont des responsables conjoints au sens de l’art. 26 du RGPD. La responsabilité partagée couvre la collecte de données personnelles via les outils professionnels de Facebook et leur transfert ultérieur à Meta afin de les utiliser pour le ciblage publicitaire ou la livraison de messages commerciaux et transactionnels. Dans le cadre de la responsabilité conjointe, les données à caractère personnel suivantes sont notamment transmises à Meta :
- Informations d’en-tête HTTP telles que, entre autres, les informations relatives au navigateur utilisé ou à l’application utilisée (par exemple, agent utilisateur, paramètres linguistiques par pays/par langue)
- les informations relatives aux événements standard/optionnels tels que « consultation de page » ou « installation d’application », les autres propriétés d’objets ainsi que les boutons sur lesquels les visiteurs de l’application ont cliqué, à chaque fois selon la configuration de l’outil de gestion
- les identifiants en ligne tels que, entre autres les adresses IP et, lorsqu’ils sont fournis, les identifiants liés à FB ou les identifiants d’appareils (tels que les identifiants publicitaires pour les systèmes d’exploitation mobiles), ainsi que les informations sur le statut de désactivation/restriction du suivi des annonces
Le traitement des données à caractère personnel en responsabilité conjointe est soumis à l'avenant pour les responsables du traitement conformément aux conditions d'utilisation des outils de gestion d’entreprise. Conformément à l’Addendum relatif aux Responsables, Meta est un responsable conjoint du traitement commun. Les informations requises par l’article 13, par. 1, let a) et b) du RGPD peuvent être consultées dans la politique de données de Meta sur www.facebook.com/about/privacy. L'utilisation des produits de Meta ainsi que les finalités de la collecte et de la transmission des données à caractère personnel se font conformément aux conditions de chaque produit. Pour plus d'informations sur la manière dont Meta traite les données à caractère personnel, notamment la base juridique sur laquelle Meta s’appuie et les informations sur les droits des personnes concernées qui peuvent être exercés auprès de Meta, veuillez consulter la politique de données sur www.facebook.com/about/privacy.
La base juridique du traitement de vos données personnelles par Digital Charging Solutions à cet égard est votre consentement explicite. Pour connaître la base juridique du traitement des données personnelles par Meta, veuillez consulter la politique de données de Meta, disponible sur www.facebook.com/about/privacy.
Responsabilité propre de Digital Charging Solutions et Meta
Pour tout autre traitement de données à caractère personnel par Facebook Pixel qui n’entre pas dans les catégories susmentionnées, Digital Charging Solutions et Meta sont eux-mêmes responsables indépendants du traitement au sens de l’art. 4 n° 7 du RGPD.
La base juridique du traitement de vos données personnelles par Digital Charging Solutions à cet égard est votre consentement explicite. Pour connaître la base juridique du traitement des données personnelles par Meta, veuillez consulter la politique de données de Meta, disponible sur www.facebook.com/about/privacy.
Droit de révocation
Vous pouvez révoquer votre consentement à tout moment avec effet pour l’avenir. Vous pouvez exercer votre droit de révocation via les paramètres des cookies au pied de page du site Web. La révocation du consentement n'affecte pas la légalité du traitement des données jusqu'à leur révocation.
Informations sur le traitement des données par Meta
Pour plus d’informations sur le traitement des données par Meta, veuillez consulter la politique de données sur www.facebook.com/about/privacyde Meta Platforms Inc., 1 Hacker Way, Menlo Park, California 94025, USA.
Sous-traitant et transfert de données vers des pays tiers
Dans certains cas, vos données personnelles peuvent être transmises à des tiers. Il s’agit d’entreprises dans les catégories services informatiques, logistique, des télécommunications, conseil, vente et marketing. Celles-ci peuvent également se trouver en dehors de l’Espace Économique Européen (EEE), c’est-à-dire dans des pays tiers. La Commission européenne reconnaît à certains pays tiers un niveau de protection des données à caractère personnel équivalent à celui de l’EEE par le biais de décisions d’adéquation. Toutefois, dans d’autres pays tiers vers lesquels des données à caractère personnel peuvent être transférées, il se peut que le niveau de protection des données n’ait pas un niveau uniforme en raison de l'absence de dispositions légales. Dans ce cas-là, nous veillons à ce que la protection des données soit assurée de manière adéquate. Cela est possible grâce à des règles d’entreprise contraignantes, des clauses contractuelles types de la Commission européenne, des certificats ou des codes de conduite reconnus. En outre, le transfert de données en dehors de l’Espace économique européen (EEE) est basé sur votre consentement conformément à à l’art. 49, al. 1, p. 1, let. a) du RGPD, dans la mesure où vous avez donné votre accord au préalable. N’hésitez pas à nous contacter si vous souhaitez plus d’informations à ce sujet.
[Dernière révision : Juni 2023]